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GUIDES ET INFORMATIONS

Code des Marchés Publics 2006
Manuel d'application du code des marchés publics 2006
Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (Public
Art. 56 du CMP 2006
Outils juridiques et techniques de la dématérialisation des marchés publics formalisés Fiches pratiques dématérialisation éditée par le Minefe
Signature électronique des candidatures et des offres électroniques Fiches pratiques dématérialisation éditée par le Minefe
Dépôt des enveloppes virtuelles relatives aux candidatures ou aux offres (dépôts multiples et dépôts hors délais) Fiches pratiques dématérialisation éditée par le Minefe
Décret n°2008-1334 du 17/12/08 Art. 58 à propos du profil acheteur au 1er janvier 2010. Art. 64 à propos de la refonte de l'article 56 (dématérialisation).
Décret n°2008-1356 du 19/12/2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics
Décret n°2008-1355 du 19/12/2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics Art. 1 à propos du relèvement des seuils de procédure pour les marchés de travaux. Art. 37 à propos de l'enveloppe unique pour les appels d'offres ouverts.
4 nouvelles mesures pour les achats de plus de 90 000 euros HT Fiche pratique éditée par le Minefe
Délais minimaux fixes pour les entités adjudicatrices
Délais minimaux fixes pour les pouvoirs adjudicateurs
Ministère de l'Economie - DAJ - Dématérialisation des marchés publics : de nouvelles obligations au 1er janvier 2010 - Fiche explicative - 9 novembre 2009 Rappel de la définition du profil acheteur
Article 133 du code des marchés publics Article 133 du code des marchés publics
Definition Profil Acheteur Définition du Profil d'Acheteur par la DAJ
tableau synthetique des publicites - collectivites Tableau synthetique des publicites pour collectivites - MAJ 2011
tableau synthetique des publicites - Etat Tableau synthetique des publicites pour l'Etat - MAJ 2011
tableau synthetique des publicites - Entites adjudicatrices Tableau synthetique des publicites pour Entites adjudicatrices - MAJ 2011
Tableau synthetique des procédures - collectivites (Public) Tableau synthetique des procédures pour collectivites - MAJ 2011
Tableau synthetique des procédures pour l'Etat- MAJ 2011 Tableau synthetique des procédures pour l'Etat - MAJ 2011
Tableau synthetique des procédures pour Entités adjudicatrices - MAJ 2011 Tableau synthetique des procédures pour Entités Adjudicatrices - MAJ 2011
Tableau synthetique attributions - collectivites Tableau synthetique des avis d'attributions pour collectivites - MAJ 2011

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